Décret n°2023-803 du 21 août 2023

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (ensemble une annexe), signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 août 2023

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Publication d'un accord entre la France et l'Andorre

Résumé. L'accord permettant aux familles des diplomates français et andorrans de travailler dans les deux pays sera publié au journal officiel français.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (ensemble une annexe), signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

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