Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord sur les activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique entre la France et l'Andorre
Résumé La France et l'Andorre permettent aux familles des diplomates de travailler.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (ensemble une annexe), signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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