Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'un accord entre la France et le Congo sur la gestion des flux migratoires
Résumé La France et le Congo ont prolongé leur accord pour mieux gérer les migrations ensemble.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 19 et le 28 septembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
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