Décret n°2023-8 du 5 janvier 2023

Article 1

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Article 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 19 et le 28 septembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prorogation d'une clause de l'accord sur la gestion des flux migratoires entre la France et le Congo

Résumé. La France et le Congo prolongent un accord sur la gestion des migrations.

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 19 et le 28 septembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

Relations

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cite  accord du 25 octobre 2007

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