Décret n°2023-793 du 18 août 2023

Article 4

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Article 4

La décision CM-II-22-5.2 du 30 novembre 2022 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement au sommaire, aux articles 1.10 et 1.11, et de l'annexe 13 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2023

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Publication d'un amendement au règlement de police pour la navigation de la Moselle

Résumé. Un amendement au règlement de police pour la navigation de la Moselle, concernant le sommaire et les articles 1.10, 1.11, ainsi que l'annexe 13, sera publié au Journal officiel.

La décision CM-II-22-5.2 du 30 novembre 2022 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement au sommaire, aux articles 1.10 et 1.11, et de l'annexe 13 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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