Décret n°2023-793 du 18 août 2023

Article 2

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Article 2

La décision CM-I-22-5.2.2 du 1er juin 2022 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement au sommaire et à l'article 3.02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2023

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Publication d'un amendement au règlement de navigation de la Moselle

Résumé. Un amendement au règlement de police pour la navigation sur la Moselle sera publié officiellement.

La décision CM-I-22-5.2.2 du 1er juin 2022 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement au sommaire et à l'article 3.02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance