Décret n°2023-792 du 18 août 2023

Article 2

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Article 2

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2023

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Exécution du décret par la Première ministre et la ministre des Affaires étrangères

Résumé. Le décret est publié au journal officiel et mis en œuvre par la Première ministre et la ministre des Affaires étrangères.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 21 août 2023

Source : Légifrance