Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'avenant à la convention de coopération administrative entre la France et Monaco
Résumé Les changements apportés à l'accord entre la France et Monaco seront bientôt publiés.
L'avenant sous forme d'échange de lettres à la convention du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signées à Monaco le 19 avril et le 4 mai 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.
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