Décret n°2023-792 du 18 août 2023

Article 1

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Article 1

L'avenant sous forme d'échange de lettres à la convention du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signées à Monaco le 19 avril et le 4 mai 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2023

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Publication d'un avenant entre la France et Monaco

Résumé. Un accord entre la France et Monaco pour mieux travailler ensemble sera publié.

L'avenant sous forme d'échange de lettres à la convention du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signées à Monaco le 19 avril et le 4 mai 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

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