Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1 et 2 du décret 2009-545
Résumé. Ce décret change des règles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009Art. 1 → Version 4Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009Art. 1, Art. 2