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Modification des conditions de remboursement des frais de déplacement pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2023-781 du 14 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009
Art. 1, Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Définition des déplacements temporaires des militaires
Décret n°2009-545 du 14 mai 2009 · art. 2 (V)
Règles de remboursement des frais de déplacement pour les militaires
Décret n°2009-545 du 14 mai 2009 · art. 1 (M)
Conditions de remboursement des frais de déménagement pour les militaires
Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 · art. 3