Décret n°2023-781 du 14 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009

Art. 1, Art. 2

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Modification des conditions de remboursement des frais de déplacement pour les militaires

Résumé. Le décret modifie les règles de remboursement des frais de déplacement temporaire pour les militaires en mission, en tournée ou en stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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