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Décret n°2023-781 du 14 août 2023

modifiant le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire

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Modification des règles de remboursement des frais de déplacement pour les militaires

Résumé. Ce décret change les règles pour rembourser les frais de déplacement des militaires en mission, en tournée ou en stage.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire,

Décrète :

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Modification des conditions de remboursement des frais de déplacement pour les militaires

Résumé. Le décret modifie les règles de remboursement des frais de déplacement temporaire pour les militaires en mission, en tournée ou en stage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2023

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023

Décret n°2023-781 du 14 août 2023
Article 1
Article 2