Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de remboursement des frais de déplacement pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009Art. 2 : Définition des déplacements temporaires des militaires
→ Version 2
- Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
1 cité