Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de nomination des directeurs d'école
Résumé Pour être directeur d'école, il faut être sur une liste d'aptitude, sauf exception.
Nul ne peut être nommé dans l'emploi de directeur d'école s'il n'a été inscrit sur une liste d'aptitude prévue à l'article 6, sous réserve des dispositions de l'article 11.
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