JORF n°0188 du 15 août 2023

Article 4

Article 4

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Bonification d'ancienneté pour les directeurs d'école

Résumé Les directeurs d'école gagnent trois mois d'ancienneté par an, ce qui aide leur carrière.

Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école ou en assurant les fonctions poursuivent leur carrière dans leur corps.
A l'issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d'école, les personnels mentionnés à l'article 3 bénéficient, pour l'avancement au sein de leur corps respectif, d'une bonification d'ancienneté de trois mois.


Historique des versions

Version 1

Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école ou en assurant les fonctions poursuivent leur carrière dans leur corps.

A l'issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d'école, les personnels mentionnés à l'article 3 bénéficient, pour l'avancement au sein de leur corps respectif, d'une bonification d'ancienneté de trois mois.