Décret n°2023-771 du 11 août 2023

Article 2

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Article 2

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2023

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Chargement de l'exécution du décret à la ministre de l'Enseignement Supérieur

Résumé. La ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié dans le Journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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