JORF n°0187 du 13 août 2023

Décret n°2023-771 du 11 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 642-1 à L. 642-4 et D. 612-34 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juillet 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Un article de la loi sur l'éducation a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-34 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret à la ministre de l'Enseignement Supérieur

Résumé La ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié dans le Journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau