Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-771 du 11 août 2023

relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une université à la liste des établissements délivrant le grade de master

Résumé. Le décret ajoute l'université CY Cergy Paris Université à la liste des établissements dont les diplômes donnent le grade de master.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) à L. 642-4 (Contrôle des écoles privées pour les diplômes d'ingénieur) et D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juillet 2023,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un établissement délivrant le grade de master

Résumé. L'université CY Cergy Paris Université est ajoutée à la liste des établissements dont les diplômes donnent le grade de master.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret à la ministre de l'Enseignement Supérieur

Résumé. La ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié dans le Journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

En vigueur depuis le lundi 14 août 2023

Décret n°2023-771 du 11 août 2023
Article 1
Article 2