Décret n°2023-771 du 11 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-34

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Ajout d'un établissement délivrant le grade de master

Résumé. L'université CY Cergy Paris Université est ajoutée à la liste des établissements dont les diplômes donnent le grade de master.

A modifié les dispositions suivantes :

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