Décret n°2023-765 du 11 août 2023

Article 1

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Article 1

Il est créé une allocation destinée aux lycéens professionnels des établissements et organismes de formation relevant du service public de l'éducation afin de reconnaître leur engagement dans la réalisation de leur formation et de valoriser leur période de formation en milieu professionnel.
Cette allocation est attribuée au titre des périodes de formation en milieu professionnel réalisées par les élèves dans les conditions prévues par le code de l'éducation et dans le cadre des formations mentionnées à l'article 2 (Versement d'une allocation aux élèves de lycée), qui comportent des périodes de formation en milieu professionnel et des heures d'enseignement obligatoires.
Son versement peut être cumulé avec la gratification prévue aux articles L. 124-6 (Gratification des stages longs) et D. 124-8 (Gratification des stagiaires) du code de l'éducation.
Cette allocation est incessible et insaisissable.

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En vigueur depuis le 13 août 2023

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Création d'une allocation pour les lycéens professionnels

Résumé. Des lycéens professionnels recevront une allocation pour leur engagement dans leur formation et leur stage.

Il est créé une allocation destinée aux lycéens professionnels des établissements et organismes de formation relevant du service public de l'éducation afin de reconnaître leur engagement dans la réalisation de leur formation et de valoriser leur période de formation en milieu professionnel.
Cette allocation est attribuée au titre des périodes de formation en milieu professionnel réalisées par les élèves dans les conditions prévues par le code de l'éducation et dans le cadre des formations mentionnées à l'article 2 (Versement d'une allocation aux élèves de lycée), qui comportent des périodes de formation en milieu professionnel et des heures d'enseignement obligatoires.
Son versement peut être cumulé avec la gratification prévue aux articles L. 124-6 (Gratification des stages longs) et D. 124-8 (Gratification des stagiaires) du code de l'éducation.
Cette allocation est incessible et insaisissable.

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En vigueur depuis le dimanche 13 août 2023

Source : Légifrance