Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des périodes d'affiliation obligatoire
Résumé Les périodes où les ouvriers vérifiaient leur affiliation à l'assurance vieillesse comptent comme des périodes de travail, mais seulement jusqu'à 24 trimestres.
Le I de l'article 18 du décret du 5 octobre 2004 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les périodes validées en application des articles L. 381-1 et L. 381-2 du code de la sécurité sociale ou les périodes pendant lesquelles les ouvriers vérifiaient les conditions d'affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général mentionnées à ces articles, mais étaient affiliés à un régime spécial, sont considérées comme des périodes de services effectifs pour l'application du présent article, dans la limite de vingt-quatre trimestres. »
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