Décret n°2023-752 du 10 août 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R241-28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références juridiques pour les décisions rapides concernant le handicap

Résumé. Le décret met à jour la référence juridique pour les décisions rapides des sous-groupes de la commission sur les cas spécifiques de personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance