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Modification des références juridiques pour les décisions rapides concernant le handicap
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2023-752 du 10 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. R241-28
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance