En vigueur depuis le 12 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attributions du ministre délégué aux outre-mer
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, dispose de la direction générale des outre-mer.
Il dispose également, en tant que de besoin, de l'inspection générale de l'administration et des autres services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou dont ce dernier dispose.