Décret n°2023-749 du 10 août 2023

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, dispose de la direction générale des outre-mer.
Il dispose également, en tant que de besoin, de l'inspection générale de l'administration et des autres services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou dont ce dernier dispose.

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En vigueur depuis le 12 août 2023

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Attributions du ministre délégué aux outre-mer

Résumé. Le ministre délégué aux outre-mer a une équipe spéciale pour ses tâches et peut demander de l'aide à d'autres services.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, dispose de la direction générale des outre-mer.
Il dispose également, en tant que de besoin, de l'inspection générale de l'administration et des autres services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou dont ce dernier dispose.

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En vigueur depuis le samedi 12 août 2023

Source : Légifrance