Décret n°2023-749 du 10 août 2023

Article 1

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Article 1

M. Philippe VIGIER, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, exerce, par délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les attributions de celui-ci relatives à l'outre-mer.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, accomplit toute autre mission que lui confie le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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En vigueur depuis le 12 août 2023

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Délégation de pouvoirs au ministre chargé des outre-mer

Résumé. Le ministre chargé des outre-mer a les mêmes pouvoirs que le ministre de l'intérieur et des outre-mer pour gérer les affaires des régions d'outre-mer et d'autres tâches.

M. Philippe VIGIER, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, exerce, par délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les attributions de celui-ci relatives à l'outre-mer.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, accomplit toute autre mission que lui confie le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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En vigueur depuis le samedi 12 août 2023

Source : Légifrance