Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation des attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Résumé Philippe VIGIER s'occupe des affaires des outre-mer pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Philippe VIGIER, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, exerce, par délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les attributions de celui-ci relatives à l'outre-mer.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, accomplit toute autre mission que lui confie le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
1 version