Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions
Résumé. Cet article modifie des règles établies en 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-341 du 19 avril 2019Art. 2 → Version 14
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019Art. 2