Décret n°2023-740 du 9 août 2023

Article 2

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Article 2

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 août 2023

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres de l'éducation et de la santé doivent appliquer ce décret et le publier.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 août 2023

Source : Légifrance