Décret n°2023-740 du 9 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R632-2-5

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Modification des comités d’examen et simplification du rôle du coordinateur local

Résumé. Le décret modifie les comités d’examen en réduisant leur diversité et simplifie le rôle du coordinateur local.

A modifié les dispositions suivantes :

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