Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des comités d’examen et simplification du rôle du coordinateur local
Résumé. Le décret modifie les comités d’examen en réduisant leur diversité et simplifie le rôle du coordinateur local.
A modifié les dispositions suivantes :