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Décret n°2023-740 du 9 août 2023

relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des comités d'examen pour les études de médecine

Résumé. Ce décret simplifie les comités d'examen pour les études de médecine en réduisant leur diversité et en clarifiant le rôle du coordinateur local.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine) et R. 632-2-5 (Organisation du jury national pour les examens médicaux) ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) relatif aux personnels enseignants et hospitaliers de centres hospitaliers et universitaires ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des comités d’examen et simplification du rôle du coordinateur local

Résumé. Le décret modifie les comités d’examen en réduisant leur diversité et simplifie le rôle du coordinateur local.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 2023

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres de l'éducation et de la santé doivent appliquer ce décret et le publier.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2023

Décret n°2023-740 du 9 août 2023
Article 1
Article 2