JORF n°0184 du 10 août 2023

Décret n°2023-740 du 9 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 et R. 632-2-5 ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels enseignants et hospitaliers de centres hospitaliers et universitaires ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé L'article 1 modifie le Code de l'éducation, mais on ne sait pas exactement quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R632-2-5 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé Les ministres de l'éducation et de la santé doivent appliquer ce décret et le publier.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau