La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine)Art. L.632-2Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecinePour entrer dans le troisième cycle des études de médecine, il faut avoir validé le deuxième cycle en France ou une formation équivalente dans un pays européen, et réussir des épreuves nationales. La dernière année du diplôme de médecine générale se passe en stage chez un médecin généraliste, surtout dans les zones où il manque des médecins. et R. 632-2-5 (Organisation du jury national pour les examens médicaux)Art. R.632-2-5Organisation du jury national pour les examens médicauxL'article décrit l'organisation et la composition du jury national pour les examens d'accès au troisième cycle des études de médecine, incluant des membres tirés au sort parmi les enseignants et hospitaliers. ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires)Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitairesCe décret organise le travail des médecins et professeurs dans les hôpitaux universitaires, leurs droits, obligations et sanctions. relatif aux personnels enseignants et hospitaliers de centres hospitaliers et universitaires ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :