Décret n°2023-733 du 8 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R914-57

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Simplification du recrutement des maîtres délégués

Résumé. Le recrutement des maîtres délégués dans les écoles privées est simplifié pour les diplômés post-bac, avec la suppression des règles d’avancement et de période d’essai.

A modifié les dispositions suivantes :

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