Décret n°2023-728 du 4 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020

Art. 6

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Précision des missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Résumé. La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports voit ses missions précisées et élargies dans les domaines de la formation, de l'observation des emplois et de la coordination avec d'autres acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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