JORF n°0181 du 6 août 2023

Article 1

Article 1

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Exclusion de certaines missions des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme

Résumé Certaines missions de ski et d'alpinisme sont exemptées d'une règle spécifique.

Au troisième alinéa du I de l'article 5 du décret du 9 décembre 2020 susvisé, après le mot : « sports » sont ajoutés les mots : « à l'exception des missions liées aux métiers de l'encadrement du ski, de l'alpinisme et leurs activités associées et des accompagnateurs en moyenne montagne mentionnées au 13e alinéa de l'article 10-1 du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».


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Version 1

Au troisième alinéa du I de l'article 5 du décret du 9 décembre 2020 susvisé, après le mot : « sports » sont ajoutés les mots : « à l'exception des missions liées aux métiers de l'encadrement du ski, de l'alpinisme et leurs activités associées et des accompagnateurs en moyenne montagne mentionnées au 13e alinéa de l'article 10-1 du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».