Décret n°2023-728 du 4 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020

Art. 5

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Redéfinition des missions de la délégation régionale académique

Résumé. La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports voit ses missions élargies et précisées, notamment dans les domaines du sport, de la jeunesse, de l'engagement civique et de l'éducation populaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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