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Décret n°2023-728 du 4 août 2023

modifiant le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des missions de la délégation régionale académique

Résumé. Ce décret élargit les missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, notamment dans les domaines du sport, de la jeunesse, de l'engagement civique et de l'éducation populaire.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 (Organisation des compétences en matière de jeunesse, sport et éducation) relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu les avis du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports en date du 23 novembre et du 15 décembre 2022 ;

Vu les avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 23 novembre et du 13 décembre 2022,

Décrète :

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Redéfinition des missions de la délégation régionale académique

Résumé. La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports voit ses missions élargies et précisées, notamment dans les domaines du sport, de la jeunesse, de l'engagement civique et de l'éducation populaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Résumé. La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports voit ses missions précisées et élargies dans les domaines de la formation, de l'observation des emplois et de la coordination avec d'autres acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Les règles de ce décret s'appliquent à partir du 1er septembre 2023.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'éducation et le ministre des sports doivent s'assurer que le décret est appliqué et publié

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Décret n°2023-728 du 4 août 2023
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Article 2
Article 3
Article 4