JORF n°0181 du 6 août 2023

Décret n°2023-728 du 4 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu les avis du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports en date du 23 novembre et du 15 décembre 2022 ;

Vu les avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 23 novembre et du 13 décembre 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret

Résumé Cet article change une règle dans un autre décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret 2020-1542

Résumé Un décret récent a modifié une règle d'un décret précédent pour mieux correspondre aux lois en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Les règles de ce décret s'appliquent à partir du 1er septembre 2023.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'éducation et le ministre des sports doivent s'assurer que le décret est appliqué et publié

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal