JORF n°0181 du 6 août 2023

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des officiers mariniers issus des écoles d'enseignement technique

Résumé Les officiers mariniers ont un grade qui correspond à leur ancienneté d'élève.

Les officiers mariniers issus des écoles d'enseignement technique de la marine nationale sont classés, à compter du premier jour de leur contrat d'engagement, à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon correspondante à la durée des services qu'ils ont rendus comme élèves de l'enseignement technique et préparatoire militaire.


Historique des versions

Version 1

Les officiers mariniers issus des écoles d'enseignement technique de la marine nationale sont classés, à compter du premier jour de leur contrat d'engagement, à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon correspondante à la durée des services qu'ils ont rendus comme élèves de l'enseignement technique et préparatoire militaire.