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Section 3

Fin de la scolarité des élèves

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Article 20

Classement des officiers mariniers issus des écoles d'enseignement technique

JORF n°0181 du 6 août 2023

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat d'engagement après l'obtention d'un diplôme

Résumé Les élèves diplômés doivent signer un nouveau contrat militaire de 5 à 9 ans, mais pas plus de 11 ans au total. Les autres peuvent en demander un.

Les élèves ayant obtenu, au terme de leur scolarité, l'un des diplômes mentionnés à l'article 13 souscrivent un nouveau contrat d'engagement en qualité d'engagé officier marinier prenant effet le premier jour du mois suivant l'obtention du diplôme. La durée de ce nouvel engagement, comprise entre cinq et neuf ans, est fixée par le directeur du personnel militaire de la marine, la durée cumulée d'engagement au titre de l'enseignement technique et celle du nouvel engagement ne pouvant excéder onze ans.
Les élèves n'ayant pas obtenu l'un de ces diplômes à l'issue de leur scolarité peuvent demander à souscrire un nouveau contrat d'engagement.

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Les élèves ayant obtenu, au terme de leur scolarité, l'un des diplômes mentionnés à l'article 13 souscrivent un nouveau contrat d'engagement en qualité d'engagé officier marinier prenant effet le premier jour du mois suivant l'obtention du diplôme. La durée de ce nouvel engagement, comprise entre cinq et neuf ans, est fixée par le directeur du personnel militaire de la marine, la durée cumulée d'engagement au titre de l'enseignement technique et celle du nouvel engagement ne pouvant excéder onze ans.

Les élèves n'ayant pas obtenu l'un de ces diplômes à l'issue de leur scolarité peuvent demander à souscrire un nouveau contrat d'engagement.