Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données dans le traitement « Témoignages CIIVISE »
Résumé Les données restent accessibles pendant cinq ans maximum après leur collecte.
Les données traitées sont conservées dans le traitement « Témoignages CIIVISE », en base active, pour la durée des travaux de la commissions susvisée, sans que cette durée puisse excéder cinq ans à compter de leur collecte.
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