Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des opérations sur les données
Résumé On enregistre tout ce qu'on fait avec les données et on garde ces enregistrements pendant trois ans.
Les opérations de création, de modification, de consultation et d'effacement de données et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pour une durée de trois ans.
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