Décret n°2023-714 du 1er août 2023

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2023

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Champ d'application du décret

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 août 2023

Source : Légifrance