Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumulabilité de la prime avec d'autres primes et indemnités
Résumé L'agent peut cumuler cette prime avec toutes les autres primes et indemnités.
La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.
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