En vigueur depuis le 2 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul de la prime avec d'autres allocations
Résumé. Les agents peuvent cumuler cette prime avec d'autres allocations.
La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.