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Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023

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Modifications et créations d'articles dans le Code de la santé publique

JORF n°0175 du 30 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des articles du Code de la santé publique concernant les conditions de salubrité des habitations

Résumé Un décret définit comment les habitations doivent être propres et sécurisées.

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Caractéristiques des locaux propres à l'habitation, Sct. Sous-section 3 : Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation, Art. R1331-27, Art. R1331-28, Art. R1331-29, Art. R1331-30, Art. R1331-31, Art. R1331-32, Art. R1331-33, Art. R1331-34, Art. R1331-35, Art. R1331-36, Sct. Sous-section 4 : Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation, Sct. Paragraphe 1 : Utilisation des locaux d'habitation, Art. R1331-37, Art. R1331-38, Art. R1331-39, Art. R1331-40, Art. R1331-41, Art. R1331-42, Sct. Paragraphe 2 : Entretien des locaux d'habitation, Art. R1331-43, Art. R1331-44, Art. R1331-45, Sct. Sous-section 5 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d'habitation, Art. R1331-46, Sct. Paragraphe 1 : Bâtiments, Art. R1331-47, Art. R1331-48, Art. R1331-49, Sct. Paragraphe 2 : Parties à usage commun, Art. R1331-50, Art. R1331-51, Sct. Paragraphe 3 : Jardins et abords, Art. R1331-52, Art. R1331-53, Art. R1331-54, Sct. Sous-section 6 : Dispositions particulières aux logements meublés ou garnis, aux locaux affectés à l'hébergement collectif et aux hébergements touristiques, Art. R1331-55, Sct. Paragraphe 1 : Dimensions, Art. R1331-56, Art. R1331-57, Sct. Paragraphe 2 : Eaux et installations sanitaires, Art. R1331-59, Art. R1331-60, Sct. Paragraphe 3 : Sécurité, Art. R1331-61, Sct. Paragraphe 4 : Equipements, Art. R1331-62, Sct. Paragraphe 5 : Usage et entretien, Art. R1331-63, Art. R1331-64, Sct. Paragraphe 6 : Autres hébergements touristiques, Art. R1331-65 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. R1331-14, Art. R1331-15, Art. R1331-16, Art. R1331-17, Art. R1331-18, Art. R1331-19, Art. R1331-20, Art. R1331-21, Art. R1331-22, Art. R1331-23, Art. R1331-24, Art. R1331-25, Art. R1331-26 > >

1 version

55 créés

13 modifiés

17 cités

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Caractéristiques des locaux propres à l'habitation, Sct. Sous-section 3 : Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation, Art. R1331-27, Art. R1331-28, Art. R1331-29, Art. R1331-30, Art. R1331-31, Art. R1331-32, Art. R1331-33, Art. R1331-34, Art. R1331-35, Art. R1331-36, Sct. Sous-section 4 : Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation, Sct. Paragraphe 1 : Utilisation des locaux d'habitation, Art. R1331-37, Art. R1331-38, Art. R1331-39, Art. R1331-40, Art. R1331-41, Art. R1331-42, Sct. Paragraphe 2 : Entretien des locaux d'habitation, Art. R1331-43, Art. R1331-44, Art. R1331-45, Sct. Sous-section 5 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d'habitation, Art. R1331-46, Sct. Paragraphe 1 : Bâtiments, Art. R1331-47, Art. R1331-48, Art. R1331-49, Sct. Paragraphe 2 : Parties à usage commun, Art. R1331-50, Art. R1331-51, Sct. Paragraphe 3 : Jardins et abords, Art. R1331-52, Art. R1331-53, Art. R1331-54, Sct. Sous-section 6 : Dispositions particulières aux logements meublés ou garnis, aux locaux affectés à l'hébergement collectif et aux hébergements touristiques, Art. R1331-55, Sct. Paragraphe 1 : Dimensions, Art. R1331-56, Art. R1331-57, Sct. Paragraphe 2 : Eaux et installations sanitaires, Art. R1331-59, Art. R1331-60, Sct. Paragraphe 3 : Sécurité, Art. R1331-61, Sct. Paragraphe 4 : Equipements, Art. R1331-62, Sct. Paragraphe 5 : Usage et entretien, Art. R1331-63, Art. R1331-64, Sct. Paragraphe 6 : Autres hébergements touristiques, Art. R1331-65

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R1331-14, Art. R1331-15, Art. R1331-16, Art. R1331-17, Art. R1331-18, Art. R1331-19, Art. R1331-20, Art. R1331-21, Art. R1331-22, Art. R1331-23, Art. R1331-24, Art. R1331-25, Art. R1331-26