Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des délégués généraux adjoints et délégation de signature
Résumé Le délégué général a deux adjoints qui peuvent signer pour lui dans certaines limites.
Le délégué général est assisté de deux délégués généraux adjoints, auxquels il peut déléguer sa signature dans les limites qu'il détermine.
Ils ont le rang de chef de service au sens du décret du 31 décembre 2019 susvisé.
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