Décret n°2023-69 du 6 février 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Il est chargé de préparer l'extension du service national universel.
A ce titre, il définit et pilote, le cas échéant, les expérimentations susceptibles d'être nécessaires à la mise en place de cette extension.
Il définit les conditions de mise en œuvre, en lien et avec le concours des services des différents ministères concernés, de séjours de cohésion, dont il élabore le contenu et prépare les modalités opérationnelles de déploiement.
Il contribue à l'organisation de la phase d'engagement volontaire des jeunes.
Il assure le lien avec les partenaires associatifs et institutionnels de niveau national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation de l'extension du service national universel

Résumé. Une personne est en charge de préparer l'élargissement du service national universel et de travailler avec d'autres pour organiser des séjours et recruter des jeunes.

Il est chargé de préparer l'extension du service national universel.
A ce titre, il définit et pilote, le cas échéant, les expérimentations susceptibles d'être nécessaires à la mise en place de cette extension.
Il définit les conditions de mise en œuvre, en lien et avec le concours des services des différents ministères concernés, de séjours de cohésion, dont il élabore le contenu et prépare les modalités opérationnelles de déploiement.
Il contribue à l'organisation de la phase d'engagement volontaire des jeunes.
Il assure le lien avec les partenaires associatifs et institutionnels de niveau national.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2023

Source : Légifrance