Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du poste de délégué général au service national universel
Résumé Un nouveau poste a été créé pour superviser le service national universel.
Il est institué, sous l'autorité des ministres chargés des armées, de l'éducation nationale et de la jeunesse, un délégué général au service national universel.
Placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, il a le rang de directeur d'administration centrale.
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