Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions relatives au contrôle de l'existence dans le code de la sécurité sociale
Résumé. De nouvelles règles sont ajoutées pour vérifier certaines informations dans le Code de la sécurité sociale.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 5 : Contrôle de l'existenceCode de la sécurité socialeArt. R161-19-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-19-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-19-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-19-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-19-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-19-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-19-10 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Paragraphe 5 : Contrôle de l'existence, Art. R161-19-4, Art. R161-19-5, Art. R161-19-6, Art. R161-19-7, Art. R161-19-8, Art. R161-19-9, Art. R161-19-10