Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-application de certaines dispositions réglementaires pendant l'expérimentation
Résumé Certaines règles de transport ne s'appliquent pas pendant la période d'essai.
Les dispositions des articles R. 3121-13, R. 3121-14 et R. 3121-15 du code des transports ne sont pas applicables dans le cadre de l'expérimentation.
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