Article R3121-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement anticipé des autorisations de stationnement pour taxis
Résumé Un taxi peut demander à renouveler son emplacement avant sa date de fin, sauf s'il y a des raisons pour l'en empêcher.
A la demande du titulaire formée au moins trois mois avant le terme de la durée de validité de l'autorisation de stationnement, l'autorité compétente renouvelle l'autorisation avant ce terme, sauf si le titulaire se trouve dans l'un des cas énumérés à l'article R. 3121-15 entraînant le retrait de l'autorisation.
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