Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 du décret du 22 décembre 2005
Résumé Les règles pour passer d'un échelon à un autre ont changé.
L'article 4 du décret du 22 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
| ÉCHELON |DURÉE| |-----------|-----| |4e échelon | - | |3e échelon |2 ans| |2e échelon |2 ans| |1er échelon|2 ans|
».
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