Décret n°2023-662 du 26 juillet 2023

Article 9

Créé le 28 juillet 2023

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Attributions du ministre de l'économie en matière d'innovation et d'espace

Résumé. Le ministre de l'économie dirige les recherches pour l'innovation et l'espace.

Pour l'exercice de ses attributions relatives à la politique d'innovation et à la politique de l'espace, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose de la direction générale pour la recherche et l'innovation.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juillet 2023