Décret n°2023-662 du 26 juillet 2023

Article 8

Créé le 28 juillet 2023

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Attributions du ministre de l'économie aux finances sociales

Résumé. Le ministre de l'économie a des équipes pour gérer les finances des services sociaux.

Pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, de l'inspection générale des affaires sociales, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de l'offre de soins.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juillet 2023