Créé le 28 juillet 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de compétence au ministre de l'économie
Résumé. Le ministre de l'économie s'appuie sur le secrétariat général pour gérer les investissements d'avenir.
Pour l'exercice de ses attributions relatives aux investissements d'avenir, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose du secrétariat général pour les investissements.