Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du ministre de l'économie pour les investissements d'avenir
Résumé Le ministre utilise l'aide du secrétariat pour gérer les investissements.
Pour l'exercice de ses attributions relatives aux investissements d'avenir, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose du secrétariat général pour les investissements.
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