Décret n°2023-66 du 3 février 2023

Article 5

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Article 5

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2023

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Exécution du décret par le ministre des armées

Résumé. Le ministre des armées doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 février 2023

Source : Légifrance