En vigueur depuis le 22 juillet 2023 · Dernière version le 25 décembre 2023
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Montant et modalités de versement de l'aide exceptionnelle
I. - Le montant de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er (Complément de l'aide exceptionnelle pour les gestionnaires des résidences sociales) s'établit à un montant forfaitaire par logement de 192 euros toutes taxes comprises.
II. - Cette aide est versée en une fois, selon le nombre de logements total de la structure considérée, et n'est pas reconductible.