Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant et modalités de versement de l'aide exceptionnelle
Résumé Une aide de 192 euros par logement sera versée une seule fois cette année et ne se répètera pas.
I. - Le montant de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er s'établit à un montant forfaitaire par logement de 192 euros toutes taxes comprises.
II. - Cette aide est versée en une fois, en 2023, selon le nombre de logements total de la structure considérée, et n'est pas reconductible.
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