Décret n°2023-643 du 20 juillet 2023

Article 2

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Article 2

I. - Le montant de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er (Complément de l'aide exceptionnelle pour les gestionnaires des résidences sociales) s'établit à un montant forfaitaire par logement de 192 euros toutes taxes comprises.

II. - Cette aide est versée en une fois, selon le nombre de logements total de la structure considérée, et n'est pas reconductible.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2023 · Dernière version le 25 décembre 2023

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Montant et modalités de versement de l'aide exceptionnelle

Résumé. Chaque logement reçoit 192 euros une seule fois, sans renouvellement.

I. - Le montant de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er (Complément de l'aide exceptionnelle pour les gestionnaires des résidences sociales) s'établit à un montant forfaitaire par logement de 192 euros toutes taxes comprises.

II. - Cette aide est versée en une fois, selon le nombre de logements total de la structure considérée, et n'est pas reconductible.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1244 du 22 décembre 2023art. 1 : Modification des règles pour l'aide exceptionnelle aux logements-foyers

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de l'année 2023 pour le versement de l'aide, ce qui laisse entendre que cette aide peut être versée à tout moment.

En vigueur du samedi 22 juillet 2023 au dimanche 24 décembre 2023

Source : Légifrance