Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2023-643
Résumé Cet article change des règles déjà existantes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-643 du 20 juillet 2023 > > Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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