Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de l'aide exceptionnelle par l'agence de services et de paiement
Résumé L'agence de services et de paiement gère l'aide exceptionnelle.
L'agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime assure la gestion de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 1er.
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