Décret n°2023-636 du 20 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

Art. 5

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Modification des règles d'accès aux concours de l'enseignement

Résumé. Le décret modifie les règles d'ouverture et d'attribution des concours pour devenir enseignant, en ajustant les quotas entre les différents types de concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 5 → Version 7
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Art. 5

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