Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret n° 90-680 du 1 août 1990
Résumé Il change une règle pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié