Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°90-680 du 1 août 1990
Résumé. L'article 1 change l'article 2 d'un vieux décret de 1990
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 2 → Version 3
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 2