Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret du 1er août 1990 pour inclure la contribution aux enseignements dans les collèges
Résumé Un décret de 1990 est changé pour que les gens puissent aider à enseigner dans les collèges.
Au second alinéa de l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé, après les mots : « leurs fonctions » sont insérés les mots : « ou contribuer aux enseignements dans les collèges, ».
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