Décret n°2023-636 du 20 juillet 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'affectation des professeurs stagiaires

Résumé. Les professeurs stagiaires sont désormais affectés dans un département en tenant compte des caractéristiques des postes et de leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 10 → Version 7
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance